Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://gradignan-compostelle.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site https://gradignan-compostelle.fr est assurée par le Président de l’association :
« Les Amis de Saint-Jacques de Compostelle de Gradignan » dont le siège social est situé :
1 rue de Chartrèze – 33170 Gradignan, numéro de téléphone : 06 82 00 88 94,
Adresse e-mail : cayac.compostelle@gmail.com.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site https://gradignan-compostelle.fr est la Société PLANETHOSTER, dont le siège social est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada ,
Numéro de téléphone : 0 805 080 426.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://gradignan-compostelle.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
ARTICLE 5 : Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Un bandeau d’acceptation/refus des cookies, (autres que nécessaires), est affiché lors de l’accès au site. Le consentement explicite est exigé, le bandeau restant affiché en permanence jusqu’à la réponse.
Rappel : Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Selon les logiciels de navigation utilisés et leurs paramétrages, l’utilisateur peut désactiver certains cookies.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://gradignan-compostelle.fr, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.